Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui réécrit le titre-restaurant. Ce qu'elle prévoit, ce qu'elle ne change pas, et pourquoi rien ne bouge avant 2028.
Par Radwan Joalland, fondateur de Truckons
Le titre-restaurant va peut-être changer de visage. Le lundi 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui réécrit ses règles : jours d’utilisation, produits achetables, durée de validité, frais des commerçants.
Ce texte n’est pas encore une loi. Voici ce qu’il prévoit exactement, ce qu’il ne change pas, et à partir de quand il s’appliquerait.
La proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 28 septembre 2026.
Les députés l’ont adoptée en première lecture le lundi 12 octobre 2026 (texte adopté n° 352), par 87 voix pour, 0 contre et 15 abstentions (scrutin n° 8693). Elle a été transmise au Sénat le 13 octobre, où la commission des affaires sociales est saisie.
Ce que cela veut dire : le Sénat peut modifier le texte. Si les deux chambres ne votent pas la même version, une commission mixte paritaire peut être réunie. Rien de ce qui suit n’est encore applicable.
Photo : Truckons
Tous les jours, dimanche compris. « Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés. » Aujourd’hui, le dimanche et les jours fériés sont exclus, sauf pour les salariés qui travaillent ces jours-là et dont l’employeur l’a prévu.
Un repas, ou de quoi le préparer. Le titre servirait à payer « un repas ou tout produit alimentaire permettant de préparer un repas ». Un décret pourrait exclure certaines catégories de produits.
Un titre uniquement dématérialisé. Le texte définit le titre-restaurant comme « un titre spécial de paiement dématérialisé » : une carte ou une application, plus de carnet papier.
Trois ans pour l’utiliser. « Le délai d’utilisation du titre-restaurant est de trois ans. » Les titres non présentés au remboursement à temps seraient périmés.
Plus de transparence sur les frais des commerçants. Les émetteurs devraient publier leurs conditions tarifaires et un taux global de commission, et envoyer chaque année un récapitulatif des commissions. Un décret en Conseil d’État pourrait plafonner ces commissions, après avis de l’Autorité de la concurrence. Le texte ne fixe aucun taux.
Le don à des associations. Les émetteurs devraient permettre aux salariés de donner leurs titres à des associations d’aide alimentaire.
Pas d’interruption pendant certains congés. Le texte interdit d’interrompre l’attribution des titres pendant les congés de maternité, de paternité, d’adoption ou de naissance.
Le plafond de 25 € par jour. Il est fixé par décret ; la proposition de loi n’en parle pas.
La règle d’aujourd’hui, jusqu’en 2028. En 2026, une carte titres-restaurant se dépense du lundi au samedi, jusqu’à 25 € par jour, et les titres d’une année restent utilisables jusqu’à la fin février de l’année suivante.
Le texte prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2028, pour les titres émis à partir de cette année-là.
Une seule mesure irait plus vite : la règle qui permet d’acheter tout produit alimentaire, aujourd’hui prévue jusqu’au 31 décembre 2026 par la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025, serait prolongée jusqu’à fin 2027.
| Mesure |
Aujourd’hui (2026) |
Texte voté le 12 octobre 2026 |
| Jours d’utilisation |
Lundi au samedi |
Tous les jours, dimanche et fériés compris |
| Produits |
Repas ; tout produit alimentaire jusqu’au 31/12/2026 |
Repas ou produit alimentaire pour préparer un repas ; prolongation jusqu’à fin 2027 en attendant |
| Support |
Papier ou dématérialisé |
Dématérialisé uniquement |
| Durée d’utilisation |
Jusqu’à fin février de l’année suivante |
Trois ans |
| Plafond journalier |
25 € (décret) |
Non modifié par le texte |
| Entrée en vigueur |
— |
1er janvier 2028 (sauf la prolongation alimentaire) |
Un plat de food truck se paie déjà en titres-restaurant, chez les camions qui les acceptent. Si la réforme est adoptée telle quelle, elle ajouterait le dimanche et les jours fériés, à partir de 2028.
Sur Truckons, le paiement en ligne en titres-restaurant s’active camion par camion : quand vous commandez à l’avance, l’écran de paiement affiche les cartes que le camion accepte. Tout est expliqué dans notre guide des titres-restaurant en food truck.
Vous avez un food truck ? Notre guide pour accepter les titres-restaurant sans terminal explique comment les encaisser en ligne.
Nous mettrons cet article à jour à chaque étape du texte au Sénat.
Questions fréquentes
La réforme des titres-restaurant est-elle déjà en vigueur ?
Non. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026 et transmis au Sénat le 13 octobre. Il peut encore être modifié. S'il est adopté, il prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2028, sauf la prolongation des achats alimentaires jusqu'à fin 2027.
Pourra-t-on utiliser ses titres-restaurant le dimanche ?
Le texte adopté par les députés le prévoit : « Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés. » En 2026, le dimanche reste exclu, sauf pour les salariés qui travaillent ce jour-là et dont l'employeur l'a prévu.
Le plafond de 25 € par jour change-t-il ?
Le texte adopté ne fixe pas de plafond journalier. Le plafond de 25 € par jour est fixé par décret : la proposition de loi n'y touche pas.
Combien de temps pourra-t-on utiliser un titre-restaurant ?
Le texte prévoit trois ans : « Le délai d'utilisation du titre-restaurant est de trois ans. » Aujourd'hui, les titres d'une année sont utilisables jusqu'à la fin février de l'année suivante.
Les titres papier vont-ils disparaître ?
Le texte définit le titre-restaurant comme « un titre spécial de paiement dématérialisé ». Il entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, pour les titres émis à partir de cette année-là.
Peut-on payer un food truck en titres-restaurant aujourd'hui ?
Oui, chez les food trucks qui les acceptent. Sur Truckons, le paiement en ligne en titres-restaurant s'active camion par camion : l'écran de paiement affiche les cartes que chaque camion accepte.
Sources
- Assemblée nationale, dossier législatif « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant », 28 octobre 2026
- Assemblée nationale, texte adopté n° 352 du 12 octobre 2026, 28 octobre 2026
- Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 8693, 28 octobre 2026
- Éditions Tissot, loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 (produits alimentaires jusqu'au 31 décembre 2026), 28 octobre 2026
- info.gouv.fr, plafond journalier de 25 €, 28 octobre 2026